les institutionsde la République d'Angola
La Constitution
Depuis son indépendance le 11 novembre 1975 La Constitution de l’Angola a été révisée plusieurs fois entre 1978 et 1995. Le pluralisme démocratique a été institué en 1991 et les droits et devoirs des citoyens sont fixés en 1992.
En février 2010, une nouvelle constitution a été adoptée, renforçant les pouvoirs présidentiels et modifiant le mode de son élection. L’Angola est un état souverain, indépendant, démocratique et indivisible. Le nouveau texte fondamental a été élaboré par la commission constitutionnelle composée de 60 députés, soutenue par un groupe technique intégrant dix neuf spécialistes. Et ce, avant d’être soumis à l’Assemblée constituante par vote. Selon le président de l’Assemblée nationale, Fernando da Piedade Dias dos Santos, la constitution avait été approuvée avec 186 voix pour, aucune contre et une abstention sur un total de 220 députés.
Elle comprend plus de 94 % d’articles approuvés par consensus. Le texte fondamental du pays comprendra 244 articles. Plusieurs articles ont subi des ajustements ponctuels suggérés pas des institutions et des citoyens durant la phase de consultation publique, conduite par la commission constitutionnelle. Les autres six lois qui ne contrarient pas les principes de l’actuelle loi constitutionnelle restent en vigueur, ainsi que les symboles nationaux.
Le pouvoir exécutif - La Présidence de la République
Selon la constitution de la République d’Angola, approuvée en février 2010, le Président de la République est le chef d’État, le chef du gouvernement et le commandant en chef des forces armées angolaises.
Le pouvoir Législatif
Le Parlement, appelé Assembleia National, est un organe unicaméral comportant 223 sièges. Il est représentatif de tous les citoyens angolais, il exprime la volonté souveraine du peuple et exerce le pouvoir législatif de l’État.
Les députés sont élus par suffrage universel direct, secret et périodique, par les citoyens majeurs de 18 ans
Les élections se font sur le mode de la représentation proportionnelle. 130 membres sont élus au niveau central en se basant sur le nombre total de voix obtenues au niveau provincial par chaque parti ; 90 sont élus au niveau provincial ; 3 sont élus par les Angolais de l’extérieur (sièges toujours non attribués).
L’année parlementaire débute le 15 octobre. L’Assemblée nationale siège en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire à la demande du président de l’Assemblée, de la commission permanente de l’Assemblée ou d’au moins un tiers des députés.
Le pouvoir Judiciaire
Le système judiciaire angolais est en pleine phase de réforme. En règle générale on retrouve les traits caractéristiques du système en vigueur dans les PALOP (Pays Africains de Langue portugaise).
Il est composé notamment des organes suivants :
- le Tribunal suprême, dont les membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Conseil national de la magistrature, il fait office de Cour d’appel. Une partie de ses anciennes attributions ont été dévolues à la Cour constitutionnelle en 2008 ;
- la Cour constitutionnelle, créée peu avant les dernières élections législatives, vérifie la constitutionnalité des lois et tranche sur les questions électorales. Son président est désigné pour 7 ans par le président de la République. Les dix autres juristes la composant sont désignés, 3 d’entre eux par le président de la République, 4 par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3, 2 par le Conseil supérieur de la magistrature, le dernier étant sélectionné après concours public ;
- la Cour des comptes dont les membres sont nommés pour 7 ans par le président de la République, vérifie la légalité des finances publiques.
Les juges du Tribunal suprême militaire sont nommés par le président de la République. Le conseil supérieur de la magistrature est chargé de garantir l’indépendance de la justice et de statuer sur les questions disciplinaires concernant les magistrats. Le conseil est présidé par le président du Tribunal suprême. Parmi ses 18 membres, 3 sont désignés par le président de la République, 5 par l’Assemblée nationale et dix sont élus par leurs pairs.
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- 20/09/2022
- 20/09/2022
